(37) L'évolution du secteur houiller au cours des années qui ont suivi la concentration de RAG/Saarbergwerke confirme l'analyse aux points qui précèdent. Alors que le compromis sur le charbon prévoyait une production de 37 millions de tec en 2002, les mesures de réduction d'activité supplémentaires, liées au manque de compétitivité chronique du secteur, devraient avoir pour résultat de ramener la production de houille en Allemagne en 2002 à moins de 29 millions de tec. La production estimée pour l'année 2000 se situe, avec un niveau de 35 millions de tec, à un niveau inférieur à celui qui avait été prévu par le compromis sur le charbon pour l'année 2002.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.