(40) La Commission note dans ce contexte, que l'évaluation du secteur houiller par [...] part de l'hypothèse que l'exploitation houillère en Allemagne disparaîtra après 2005, c'est-à-dire après l'expiration du compromis sur le charbon. Il existe dès lors des doutes importants quant à l'avenir de ce secteur en Allemagne après 2005.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.