Article considérant 42

(42) Le secteur de la production d'électricité aurait, suivant [...], une valeur négative de [...] millions de DEM. Cette valeur repose sur deux hypothèses, à savoir, d'une part que ce secteur est étroitement lié à l'exploitation houillère dans le Land de Sarre et, d'autre part, que cette exploitation houillère disparaîtra après 2005. Compte tenu de l'interdépendance étroite qui existerait entre le secteur houiller et celui de la production d'électricité, la valeur de ce dernier secteur dépendrait fortement de la disponibilité du charbon extrait dans la Sarre. Or, au moment de la vente de Saarbergwerke, l'État allemand ne s'était engagé à couvrir les pertes liées à l'exploitation houillère que jusque fin 2005. Étant donné qu'il n'y a aucune garantie que des aides seront accordées après cette date, et compte tenu du manque de compétitivité de l'exploitation houillère en Allemagne, il ne peut dès lors être exclu, d'après [...], que cette exploitation disparaisse tout simplement après 2005. La disparition de l'exploitation houillère en Allemagne obligerait les centrales électriques à importer du charbon, ce qui, suivant l'Allemagne, impliquerait des coûts additionnels, plus particulièrement liés au transport du charbon à partir des ports de déchargement.