(43) L'hypothèse d'une disparition du secteur houiller après 2005 aboutit par conséquent à neutraliser complètement la valeur du secteur de la production d'électricité. Par contre, dans l'hypothèse d'une disponibilité de houille extraite en Allemagne après 2005, [...] estime la valeur du secteur de la production d'électricité à un montant positif de [...] millions de DEM.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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