(44) Les activités du secteur blanc autres que le secteur de la production d'électricité ont été évaluées comme suit par [...]: a) chauffage à distance: montant [...] de [...] millions de DEM; b) environnement: montant [...] de [...] millions de DEM; c) commerce et services: montant [...] de [...] millions de DEM; d) caoutchouc: montant [...] de [...] millions de DEM.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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