(46) De ces considérations, il faut conclure que le secteur blanc a une valeur globale légèrement positive. À la lecture de l'analyse réalisée par [...], on peut en effet considérer comme réaliste la valeur estimée par [...] qui se situerait, suivant l'hypothèse suivie concernant l'exploitation houillère après 2005 et son impact sur la valeur du secteur de la production d'électricité, dans une fourchette entre [...] millions de DEM et [...] millions de DEM. V.3. Vente de l'entreprise
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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