Décision 2002/631/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/631/CEEUR-Lex →

(52) La valeur estimée pour le secteur blanc par Roland Berger and Partner dans son rapport de mars 1996 n'a d'ailleurs été confirmée par aucun rapport, qu'il s'agisse du rapport d'[...],[...] ou du rapport établi par [...] pour compte de la Commission.

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