Décision 2002/631/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2002/631/CEEUR-Lex →

(62) Suivant le rapport établi par [...], la valeur de continuation de Saarbergwerke est négative de [...] millions de DEM, c'est-à-dire un montant négatif de [...] millions pour le secteur noir et un montant positif de [...] millions de DEM pour le secteur blanc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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