Décision 2002/640/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/640/CE
RattachementDécision 2002/640/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0640)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/640/CEEUR-Lex →

(4) La description des essais, leurs résultats et leur conformité au règlement UN/ECE n° 48, récemment modifié, font apparaître un niveau de sécurité satisfaisant.

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