Décision 2002/640/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/640/CE
RattachementDécision 2002/640/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0640)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/640/CEEUR-Lex →

(5) La directive communautaire concernée sera modifiée afin de permettre l'installation de ce système d'éclairage en virage.

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