(10) BahnTrans avait prévu que DB AG se chargerait autant que possible du transport de ligne longue distance par chemin de fer. DB AG devait également être responsable de faire exécuter par des sous-traitants le groupage et la livraison par poids lourds au lieu de destination final. Grâce à la connexion des centres de fret et à l'utilisation des terminaux de transport mis en place ou devant être mis en place à proximité des centres, DB AG pouvait se consacrer à son activité principale, le transport ferroviaire, et fermer dans le même temps ses propres centres d'expédition de fret qui présentaient de lourdes pertes.
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
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