(11) La réussite de ce plan était soumise à deux conditions: premièrement, l'existence d'un nombre suffisant de centres de fret reliés à des terminaux de transport combiné. Deuxièmement, la fourniture par DB AG d'un service de ligne fiable. Les principales relations d'affaires entretenues entre BahnTrans et DB AG étaient donc doubles: DB AG travaillait, d'un côté, comme entreprise de transport pour le compte de BahnTrans et louait, de l'autre, plusieurs centres de fret à BahnTrans.
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
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