(12) Or, les prévisions de 1994 sur le développement du transport des petits colis ne se sont pas vérifiées. Avec la libéralisation du marché, la concurrence dans le domaine de l'expédition s'est renforcée et les prix du marché ont baissé. BahnTrans n'a pas atteint les objectifs commerciaux qui lui avaient été assignés. Selon des informations de la Commission, BahnTrans a enregistré entre juillet 1994 et juin 1998 les résultats d'exploitation suivants: >TABLE>
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.