Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(13) Le 23 juin 1998, DB AG a vendu les parts qu'elle détenait dans BahnTrans à la société des chemins de fer belge (SNCB) et a obtenu en retour 10 % des parts de THL. THU a vendu à la SNCB la totalité de ses parts dans THL. Installations de manutention du fret

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