Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(15) Les relations commerciales entre DB AG et BahnTrans en ce qui concerne les quatre centres de fret et les seize centres de groupage sont les suivantes.

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