(16) DB AG a vendu le centre de fret de Cologne à la société de leasing Deutsche Anlagen-Leasing GmbH (DAL), détenue par la Westdeutsche Landesbank, la Landesbank Rheinland-Pfalz, la Bayerische Landesbank et la Landesbank Hessen-Thüringen(6) et qui est totalement indépendante de DB AG. La DAL a loué le centre de fret à BahnTrans. Le contrat de location signé le 22 décembre 1997 contient les clauses locatives habituelles. La durée du bail est de [...] ans.
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
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