Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(19) Le centre de fret de Karlsruhe a été achevé en juin 1998 et utilisé par BahnTrans à partir du 22 juin 1998 sur la base d'un contrat de location officiel.

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