Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(21) Lorsque l'entreprise conjointe a été créée, il était prévu que 70 % des transports entre les centres de fret se fassent par le rail. Ce pourcentage avait été calculé sur le volume du chiffre d'affaires de chaque partenaire dans le transport des petits colis. Celui-ci s'élevait à [...] de DEM pour DB AG, transporteur ferroviaire, et à [...] de DEM pour THL, transporteur routier(7). La part du transport par rail effectué pour le compte de BahnTrans a été en réalité la suivante: >TABLE>

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