(26) Lors de la création de BahnTrans, DB AG a transféré 318 de ses propres employés dans la co-entreprise. Les partenaires avaient prévu de faire travailler 3200 employés de DB AG chez BahnTrans dès que les 40 centres de fret seraient prêts. Seuls 7 centres de fret ayant été mis en exploitation, BahnTrans n'en a accueilli que 1446.
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.