Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(28) Cette contribution de DB AG était limitée à deux ans. Une telle contribution n'a pas été exigée pour les anciens employés de THL, étant donné que ceux-ci n'avaient droit à aucun des avantages dont bénéficie le personnel de DB AG. Stratégie commerciale de BahnTrans

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