Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(31) Il convient de citer d'autres aspects en dehors des relations commerciales mentionnées: premièrement, le partage des recettes entre BahnTrans et DB AG. Deuxièmement, les injections financières de DB AG et de THL en 1997. Partage des recettes

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