(38) ABX Logistics reconnaît que BahnTrans n'a pas recouru aux services ferroviaires fournis par DB AG de manière aussi intensive que ce qui avait été prévu à l'origine. La raison en serait cependant purement commerciale et l'entreprise en aurait finalement retiré un bénéfice commercial. THL n'a pas obtenu de la part de BahnTrans de garanties plus solides que la DB AG en ce qui concerne l'utilisation de son patrimoine.
Décision 2002/643/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
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