Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(39) ABX Logistics explique que DB AG n'aurait pas endossé de charges en matière de personnel et de coût de personnel qui ne se justifieraient pas au niveau de l'entreprise.

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