Décision 2002/643/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/643/CE
RattachementDécision 2002/643/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0643)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/643/CEEUR-Lex →

(5) Le 2 septembre 1994, Deutsche Bahn AG (DB AG) et Thyssen Haniel Logistik GmbH (THL) ont fondé la co-entreprise BahnTrans afin de développer le transport de petits colis groupés sur un réseau essentiellement ferroviaire. DB AG est totalement contrôlée par l'État allemand alors que THL fait partie du conglomérat Thyssen Handelsunion (THU).

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