Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Correspondance
1. La correspondance concernant le comité est adressée à la Commission, à l'attention du secrétariat du comité.
2. La correspondance adressée aux membres du comité par le secrétariat est également envoyée à la représentation permanente de l'État membre concerné.
3. Sauf cas exceptionnel, la correspondance entre la Commission et les membres du comité est acheminée, dans les deux sens, au moyen de l'outil informatique prévu à cet effet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.