Version d'origine : acte du 12/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/647/CE
RattachementDécision 2002/647/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0647)
Référencearticle 15 de la décision 2002/647/CEEUR-Lex →
Dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement du comité, y compris les frais de voyage pour un participant par État membre, sont prises en charge par la Commission.
Si l'enveloppe financière allouée le permet et dans les limites de cette dernière, la Commission prend en charge les frais de voyage relatifs à deux membres des délégations qui le demandent.
2. La Commission est autorisée à rembourser les frais de voyage et de séjour des experts invités conformément à l'article 8, paragraphe 1.
3. La Commission met à la disposition du comité les locaux et les moyens matériels nécessaires à son fonctionnement.
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 355.
(2) JO L 314 du 30.11.2001, p. 1.
(3) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
Aller plus loin
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