Version d'origine : acte du 12/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/647/CE
RattachementDécision 2002/647/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0647)
Référencearticle 4 de la décision 2002/647/CEEUR-Lex →
Ordre du jour
1. Le président établit le projet d'ordre du jour et le soumet au comité.
2. L'ordre du jour distingue entre:
- les projets de mesures à prendre pour lesquels un avis est demandé au comité en vertu de l'accord interne,
- les autres questions soumises au comité en vertu de l'accord interne.
3. Chaque délégation peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour des réunions du comité. Les informations fournies à ce titre peuvent être données oralement.
4. L'ordre du jour inclut l'approbation du procès verbal de la réunion précédente.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.