Décision 2002/649/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/649/CE
RattachementDécision 2002/649/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0649)
Référencearticle 1 de la décision 2002/649/CEEUR-Lex →

Le 15 octobre 2002 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en oeuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux orientations prévues par l'annexe.

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