(1) La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3) ne prévoit aucun suivi des troupeaux de volailles et d'oiseaux sauvages visant à détecter la présence éventuelle de la maladie dans ces populations.
Décision 2002/649/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/649/CE
RattachementDécision 2002/649/CE
Versionacte d'origine du 05/08/2002 (CELEX 32002D0649)
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