Décision 2002/649/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/649/CE
RattachementDécision 2002/649/CE
Versionacte d'origine du 05/08/2002 (CELEX 32002D0649)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/649/CEEUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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