(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2003, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.
Décision (CELEX 32002D0650) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0650)
RattachementDécision (CELEX 32002D0650)
Versionacte d'origine du 28/06/2002 (CELEX 32002D0650)
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