Décision (CELEX 32002D0650) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0650)
RattachementDécision (CELEX 32002D0650)
Versionacte d'origine du 28/06/2002 (CELEX 32002D0650)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32002D0650)EUR-Lex →

(2) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, DÉCIDE:

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