Décision 2002/651/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0651)
Référencearticle 1 de la décision 2002/651/CEEUR-Lex →

Les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) sont approuvés par la Communauté européenne.

Les textes des statuts et du règlement intérieur sont joints à la présente décision.

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