(1) Le Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) a été créé en 1944 à l'échéance du programme international de réglementation du caoutchouc (International Rubber Regulation Scheme), en vigueur depuis 1934. Les modifications du règlement intérieur ont été adoptées par le Groupe aux réunions des chefs de délégation tenues lors des trente-sixième et trente-septième assemblées des Nations à Tokyo (mars 1995) et Phuket (avril 1996).
Décision 2002/651/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
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