(2) Le GIEC est une organisation intergouvernementale qui jouit du statut d'organisation internationale et qui est établie au Royaume-Uni en vertu d'un accord de siège signé avec le gouvernement britannique le 14 février 1978, qui définit les privilèges et immunités dont bénéficient le Groupe et son secrétariat. Le but du Groupe est de: "... fournir une tribune pour la discussion des questions touchant la production, la consommation et le commerce du caoutchouc tant naturel que synthétique et de collecter et diffuser des informations statistiques complètes sur l'industrie mondiale du caoutchouc."
Décision 2002/651/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
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