(3) Le Groupe est administré par un secrétariat à la tête duquel se trouve le secrétaire général, qui est responsable devant le Groupe et le comité exécutif. Sur le plan administratif, le secrétaire général rend compte de ses activités au comité exécutif, qui se réunit de quatre à six fois par an et qui comprend des représentants de quatorze gouvernements membres élus à la réunion annuelle. Le président du Groupe est élu pour une période de deux ans lors de la réunion annuelle et est membre d'office du comité exécutif. L'organe suprême est constitué des chefs de délégation qui tiennent des réunions annuelles ou des réunions extraordinaires.
Décision 2002/651/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
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