(4) Le Groupe constitue une tribune pour la discussion des questions affectant l'industrie mondiale du caoutchouc, incluant la collecte, la validation et la publication des statistiques officielles relatives à la production, à la consommation et au commerce du caoutchouc tant naturel que synthétique. Ses activités sont essentiellement financées par les cotisations des gouvernements membres. Les cotisations de base, dont le montant est le même pour tous les gouvernements membres, représentent 60 % du budget annuel approuvé. Le solde de 40 % est versé par les gouvernements membres au prorata de leur production ou (si elle est plus importante) de leur consommation de caoutchouc neuf pendant l'année civile précédant l'exercice financier en question.
Décision 2002/651/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
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