Décision 2002/651/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/651/CEEUR-Lex →

(6) Plusieurs États membres de l'Union européenne sont membres du GIEC, à savoir la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

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