Décision 2002/651/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/651/CE
RattachementDécision 2002/651/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0651)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/651/CEEUR-Lex →

(7) Sur la base de la recommandation de son groupe de travail "Produits de base", le Conseil de l'Union européenne a invité la Commission à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Communauté européenne d'adhérer au GIEC en tant que membre titulaire, DÉCIDE:

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