(1) Par le règlement (CE) n° 358/2002(3), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations dans la Communauté de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie.
Décision 2002/675/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/675/CE
RattachementDécision 2002/675/CE
Versionacte d'origine du 23/08/2002 (CELEX 32002D0675)
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