(2) Après l'adoption des mesures antidumping provisoires, la Commission a poursuivi l'enquête sur le dumping, le préjudice et l'intérêt de la Communauté. Les constatations et conclusions définitives de l'enquête sont exposées dans le règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil(4) instituant des droits antidumping définitifs sur les importations dans la Communauté de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie.
Décision 2002/675/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/675/CE
RattachementDécision 2002/675/CE
Versionacte d'origine du 23/08/2002 (CELEX 32002D0675)
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