Décision 2002/675/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/675/CE
RattachementDécision 2002/675/CE
Versionacte d'origine du 23/08/2002 (CELEX 32002D0675)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/675/CEEUR-Lex →

(3) L'enquête a confirmé les conclusions provisoires relatives au dumping préjudiciable dont font l'objet les importations en provenance des pays susmentionnés. B. ENGAGEMENT

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