Décision 2002/675/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/675/CE
RattachementDécision 2002/675/CE
Versionacte d'origine du 23/08/2002 (CELEX 32002D0675)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/675/CEEUR-Lex →

(6) Compte tenu de ces éléments, l'offre d'engagement est considérée comme pouvant être acceptée.

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