Décision n° 676/2002/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 676/2002/CE
RattachementDécision n° 676/2002/CE
Versionacte d'origine du 07/03/2002 (CELEX 32002D0676)
RéférenceConsidérant 24 de la décision n° 676/2002/CEEUR-Lex →

(24) Les décisions n° 710/97/CE et n° 128/1999/CE restent en vigueur.

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