(3) La politique d'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté devrait contribuer à la liberté d'expression, y compris la liberté d'opinion et la liberté de réception et de diffusion d'informations et d'idées, sans considération des frontières, ainsi qu'à la liberté et au pluralisme des médias.
Décision n° 676/2002/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 676/2002/CE
RattachementDécision n° 676/2002/CE
Versionacte d'origine du 07/03/2002 (CELEX 32002D0676)
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