(8) La politique en matière de spectre radioélectrique ne peut être fondée uniquement sur des paramètres techniques, mais doit également tenir compte de considérations économiques, politiques, culturelles, sanitaires et sociales. En outre, la demande sans cesse croissante de fréquences du spectre radioélectrique, disponibles en nombre limité, provoquera des pressions conflictuelles pour répondre aux besoins des différents groupes d'utilisateurs du spectre radioélectrique appartenant à des secteurs tels que les télécommunications, la radiodiffusion, les transports, les autorités répressives, les forces armées et la communauté scientifique. La politique en matière de spectre radioélectrique devrait donc tenir compte de tous les secteurs et satisfaire leurs besoins respectifs selon un équilibre adéquat.
Décision n° 676/2002/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 676/2002/CE
RattachementDécision n° 676/2002/CE
Versionacte d'origine du 07/03/2002 (CELEX 32002D0676)
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