La STI relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE est arrêtée par la Commission. Cette STI figure en annexe de la présente décision. La STI est pleinement applicable au matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est défini à l'annexe I de la directive 96/48/CE, en tenant compte des articles 2 et 3 ci-après.
Décision 2002/735/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/01/2013 (consolidation EUR-Lex 02002D0735-20130124, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2002).
TexteDécision 2002/735/CE
RattachementDécision 2002/735/CE
VersionConsolidée au 24/01/2013 (CELEX 02002D0735-20130124)
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