Article en vigueur.
Version consolidée au 24/01/2013 (consolidation EUR-Lex 02002D0735-20130124, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2002).
Les parties pertinentes de la recommandation 2001/290/CE de la Commission concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ne s'appliquent plus à compter de la date d'entrée en vigueur de la STI annexée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.