Décision 2002/735/CE · Article

Article annexe L

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/01/2013 (consolidation EUR-Lex 02002D0735-20130124, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2002).

TexteDécision 2002/735/CE
IntituléANNEXE L — ASPECTS NON SPÉCIFIQUES À LA GRANDE VITESSE ET POUR LESQUELS LA NOTIFICATION DES RÈGLES NATIONALES EST NÉCESSAIRE
RattachementDécision 2002/735/CE
VersionConsolidée au 24/01/2013 (CELEX 02002D0735-20130124)
RéférenceAnnexe L de la décision 2002/735/CEEUR-Lex →

Compatibilité géométrique et mécanique avec l'infrastructure ferroviaire

Respect du gabarit (particularités liées au matériel à caisse inclinable et aux transports exceptionnels)

Inscription du matériel dans les courbes et tracés sinueux

Inscriptions dans les profils en long

Franchissement des gauches de voie

Passage dans les appareils de voie

Chasse-pierres/chasse-obstacles

Caisse, bogie, essieux

Bogies: conception, fabrication et homologation — aciers utilisés — résistance — amortissement des vibrations, résonances torsionnelles critiques (bloc de traction)

Essieux montés: conception, fabrication et homologation — défauts de tables de roulement admis en service

Équipements attachés aux caisses de véhicule, bogies et boîtes d'essieu

Fiabilité et résistance des systèmes hydrauliques (s'ils existent)

Résistance à la fatigue

Protection contre des missiles — résistance aux chocs liés à des événements naturels ou à des actes de malveillance

Conception et construction des citernes des wagons citernes

Aptitude au triage à la gravité: attelages, franchissement des bosses de triage, résistance aux tamponnements de triage

Marquage — identification des véhicules ferroviaires

Freinage

Frein à air comprimé: caractéristiques (y compris immobilisation automatique en cas de rupture d'attelage)

Autres types de frein

Éléments composant le système de freinage

Utilisation de l'air du circuit de freinage (entre autres: robinet du mécanicien, commande freinage d'urgence, orifice de mise à l'atmosphère de la CG, dispositif automatique de rattrapage du jeu)

Capacité de production et de stockage d'air comprimé — performances résiduelles des trains automoteurs (utilisation exceptionnelle): alimentation des équipements de frein d'un autre train et démarrage en rampe

Fonctionnement des sablières en cas de freinage d'urgence ou de détection d'enrayage

Dispositif automatique du rattrapage du jeu

Traction/Énergie

Autonomie du matériel à traction autonome

Fonctionnement des passages à niveau (restrictions des performances de traction)

Protection électrique du train: placement du disjoncteur, avaries en aval du disjoncteur du train

Commande des pantographes, dispositif de secours pour la montée du pantographe en l'absence d'air dans le réservoir principal

Préservation de la caténaire: échappements à haute température

Caractéristiques/performances des locomotives à vapeur et des moteurs à combustion interne

Caractéristiques d'isolation

Transformateur principal

Caractéristiques des circuits de mise à la terre et de retour du courant

Bloc de traction: refroidissement, régulation

Comportement des systèmes de traction sous tension minimale et maximale sur le réseau et lors de la pénétration dans un tronçon de caténaire mis à terre

Charge de la batterie

Caractéristiques thermiques des composants électriques

Contrôle commande (interfaces avec la signalisation)

Distance entre essieux consécutifs

Dispositif d'aide au shuntage

Débit des sablières

Présence de pièces métalliques (autres que les boudins des roues) dans la zone de sensibilité des pédales électroniques

Inhibition de la traction par le freinage

Ergonomie des dispositifs de commande, contrôle, urgence

Caractéristiques et performances des dispositifs de sécurité pour les organes susceptibles de se désolidariser

Équipement d'exploitation à agent seul — commande des portes d'accès voyageurs

Télécommande

Bus de véhicule et bus de train (commande du train)

Semi-automation or automation of system transition

Logiciels (systèmes commandés par logiciels) (EN 50128)

Systèmes de sécurité

Dispositifs de diagnostic/transmission des données

Panne du système de diagnostic

Panne des éclairages de tête ou de queue

Sécurité et santé des personnes

Prévention des explosions

Pas d'arêtes vives intérieures ou extérieures, prévention des glissades, indication des marches dans le train

Émission de gaz autres que les monoxyde et dioxyde de carbone

Problèmes de stabilité dus aux accélérations (m/s2) et secousses (m/s3) — dommages physiques dus aux vibrations

Visibilité du train et avertisseurs sonores

Transformateurs 25 kV

Signal sonore audible avant fermeture des portes, présence de fenêtre sur toutes les portes

Instruction aux voyageurs pour un comportement propice à la sécurité

Évacuation et réponse d'urgence: information sur la position du train destinée au conducteur

Indication sur les procédures d'évacuation et l'utilisation des sorties de secours dans les langues adéquates

Issues de chaque compartiment vers deux plates-formes

Assurance que l'ouverture des portes est possible en cas d'urgence

Préparation et stockage de la nourriture

Compatibilité électromagnétique avec les pacemakers

Signaux lumineux intermittents

Problèmes respiratoires ou intoxication dus à la mauvaise qualité de l'air

Atteintes à la santé dues à une chaleur radiante, l'air chauffé, des conditions extrêmes de températures chaudes ou froides

Environnement

Gaz d'échappement des moteurs thermiques

Utilisation de matériaux et de produits interdits ou soumis à restrictions (amiante, PCB, CFC, etc.)

Exploitation

Acceptation de véhicule et de route

Processus de certification pour les tests non destructifs

Essais des véhicules et des systèmes de protection des trains après les accidents et les incidents

Récupération du véhicule

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0735-20130124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).