Décision 2002/735/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/735/CE
RattachementDécision 2002/735/CE
Versionacte d'origine du 30/05/2002 (CELEX 32002D0735)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/735/CEEUR-Lex →

(15) Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par la directive 96/48/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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